CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« suzanegreen.com« ) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur suzanegreen.com sont vendus directement par BIONESSENCE, 22 Sente du Nord – 92410 Ville d’Avray. BIONESSENCE SARL est inscrite au RCS de Nanterres 500 770 268 sous le numéro intracommunautaire FR36 500770268.

SUZANEGREEN met à la vente sur suzanegreen.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard du consommateur final. Par « consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur suzanegreen.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, suzanegreen.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur suzanegreen.com.

 

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, suzanegreen.com le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les trente (30) jours suivants.

Le service client de suzanegreen.com se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d’informations complémentaires grâce au formulaire de contact, par email contact@suzanegreen.com  ou téléphone +33 1 74 62 22 25

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec suzanegreen.com, les présentes Conditions Générales de Vente.

Le système d’enregistrement automatique de commandes mis en place par notre société est considéré comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Le client recevra une confirmation de commande dans un délai maximum de 1 heure à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par suzanegreen.com et est considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement suzanegreen.com.

 

ARTICLE 3 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, de traitement et d’expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, à moins que suzanegreen.com ne les offre à ses clients.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de suzanegreen.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 – suzanegreen.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

suzanegreen.com livre en France et dans la plupart des pays. Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les envois en France métropolitaine, en zone UE et hors zone UE sont effectués par Colissimo suivi.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre sac d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande et de la zone de livraison. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site www.coliposte.net

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clients.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…) puis vous devez contacter notre service clients.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par Paypal (ou via VISA, MASTERCARD sur le site de Paypal si vous ne disposez pas de comptes Paypal).

Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles.

 

ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

suzanegreen.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état et sans aucun signe d’utilisation, accompagné de la facture d’achat et de son bon de livraison par envoi recommandé après en avoir informé notre service client. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site suzanegreen.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de Suzane Green.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site suzanegreen.com est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site suzanegreen.com sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Suzane Green.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que envisagez de commander.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

suzanegreen.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters de suzanegreen.com auxquelles le client aura choisi de s’abonner.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse :

 

Co-Directrices de la publication et de la rédaction : Emmanuelle PUCHE & Sophie MACHETEAU
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